- légalisation de signature
- authentification of signature
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
légalisation de signature
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légalisation — [ legalizasjɔ̃ ] n. f. • 1690; de légaliser 1 ♦ Dr. Procédure par laquelle le fonctionnaire public certifie l authenticité d une signature apposée sur un acte. 2 ♦ Cour. Action de rendre légal. Légalisation de l avortement. ● légalisation nom… … Encyclopédie Universelle
signature — [ siɲatyr ] n. f. • 1430; lat. médiév. signatura, du lat. class. signator « signataire » 1 ♦ Inscription qu une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) pour affirmer l exactitude, la sincérité d un écrit ou en assumer… … Encyclopédie Universelle
Hague Convention Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents — The Hague Convention Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents is one of a series of conventions of the Hague Conference on Private International Law. It was signed by the original signatories on October 5, 1961. It… … Wikipedia
Mariage homosexuel — Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la faculté de s unir de la même façon que les couples de personnes de… … Wikipédia en Français
Apostille convention — Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents … Wikipedia
légaliser — [ legalize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1681; au p. p. 1668; de légal 1 ♦ Attester, certifier authentique en vertu d une autorité officielle. ⇒ authentifier, authentiquer, confirmer. Faire légaliser sa signature, une procuration. Signature… … Encyclopédie Universelle
FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… … Encyclopédie Universelle
PÉROU — Peu de pays présentent des ensembles géographiques aussi continus et contrastés que le Pérou. Les 1 285 216 km2 de cette république andine, disposés de l’équateur au 18e degré de latitude sud, se répartissent entre: le désert pacifique, traversé… … Encyclopédie Universelle
Parti de la charité, de la liberté et de la diversité — Partij voor Naastenliefde, Vrijheid en Diversiteit (Parti de la Charité, de la Liberté et de la Diversité) était un parti politique néerlandais, créé officiellement le 31 mai 2006[1], par trois militants pédophiles[2],[1] … Wikipédia en Français
P.W. Botha — Pieter Willem Botha Pour les articles homonymes, voir Botha. Pieter Willem Botha … Wikipédia en Français
Pieter Botha — Pieter Willem Botha Pour les articles homonymes, voir Botha. Pieter Willem Botha … Wikipédia en Français
